Modalités d’utilisation

  1. Modalités d’utilisation

Votre utilisation du site Web est conditionnelle à votre acceptation de ces modalités.

Cette page énonce les modalités que vous devez accepter et observer pour pouvoir accéder ou utiliser le site Web L’agriculture plus que jamais [https://www.agricultureplusquejamais.ca] (collectivement le « site Web », y compris l’ensemble du contenu disponible sur le site) en tant qu’utilisateur invité ou utilisateur enregistré. Tel qu’ils sont utilisés ici, les termes « vous », « votre » et « vos » désignent l’utilisateur invité ou l’utilisateur enregistré utilisant ce site Web.

Avant d’utiliser ce site Web, veuillez lire attentivement les présentes modalités d’utilisation. En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes modalités d’utilisation, vous vous engagez à les respecter et vous êtes juridiquement lié(e) par toutes ces modalités. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce site Web ou l’utiliser.

  1. À notre sujet

Ce site Web est exploité par Financement agricole Canada (« FAC »). FAC est une société d’État canadienne prorogée en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada dont le siège social se trouve au 1800, rue Hamilton, CP 4320, Regina (Saskatchewan)  S4P 4L3. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FAC.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller votre accès, votre utilisation et d’autres activités liées à ce site Web et vous consentez à une telle surveillance. Vous acceptez également que nous puissions intervenir dans le cadre de votre utilisation et divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à une loi, un règlement ou toute autre demande du gouvernement ou d’un tribunal, pour bien faire fonctionner ce site ou protéger le site Web ou d’autres utilisateurs de ce site. Une telle divulgation doit être conforme à notre politique de confidentialité.

  1. Modalités et modifications supplémentaires

Nous pouvons offrir des services et des produits particuliers sur ce site Web (comme des ressources d’utilisateurs, des forums d’utilisateurs et des produits de L’agriculture, plus que jamais), qui sont soumis à des modalités, des conditions ou des exigences des utilisateurs supplémentaires. Des modalités supplémentaires ou précises seront fournies pour ces services et produits, le cas échéant, et feront partie de ces modalités d’utilisation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier une partie ou l’ensemble de nos produits et services à tout moment, et ce, sans préavis.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, apporter des modifications à ces modalités d’utilisation et à toute modalité supplémentaire ou précise, à tout moment et sans préavis, en mettant à jour cette annonce. Vous devriez consulter cette page chaque fois que vous vous rendez sur ce site Web puisque votre utilisation de ce site, après une telle modification, constituera votre acceptation de toutes les modalités révisées.

  1. Utilisation du site Web

À notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin à l’utilisation de tous les services ou de l’ensemble de ce site Web, ou de refuser de permettre son utilisation, par toute personne ou entité, pour quelque motif que ce soit et sans préavis.

Le contenu du site est fourni à titre indicatif seulement, sauf indication contraire, et ne vise pas à donner des conseils particuliers en matière d’affaires, de finances, de placements, de droit ou de comptabilité aux utilisateurs, et ne doit pas être invoqué à cet effet. Vous ne devriez pas agir sur la foi de ces renseignements  ni vous y fier sans avoir obtenu les conseils d’un professionnel indépendant.

  1. Contenu créé par les utilisateurs

Lorsque vous transmettez, téléchargez, affichez, envoyez par courriel ou rendez accessibles de toute autre façon des données, un texte, un logiciel, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou d’autres ressources (« Contenu créé par les utilisateurs ») sur ou vers le site Web, vous êtes entièrement responsable de ce contenu créé par les utilisateurs et vous acceptez toute conséquence de l’affichage ou de la publication de ce contenu sur le site Web.

Vous reconnaissez et acceptez que FAC et L’agriculture, plus que jamais ne cautionnent aucun contenu créé par les utilisateurs ni opinion, recommandation ou conseil qui y serait exprimé. Vous comprenez qu’en utilisant ou en consultant le site Web, vous pourriez être exposé à un contenu qui est offensant, indécent ou répréhensible. FAC et L’agriculture, plus que jamais déclinent expressément toute responsabilité liée au contenu créé par les utilisateurs.

Le contenu créé par les utilisateurs, y compris les demandes de renseignements, les commentaires, les suggestions, les idées ou toute autre information, est collectivement considéré comme des « soumissions » et sera traité comme étant non exclusif et non confidentiel.

En téléchargeant, en affichant, en transmettant par courriel ou en présentant des soumissions sur le site Web, vous donnez votre permission et vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits, permis, consentements et permissions nécessaires pour accorder à FAC une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, qui l’autorise à utiliser, télédiffuser, copier, exécuter, afficher, modifier, distribuer et autrement exploiter les soumissions, ou toute partie de celles-ci, de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins promotionnelles et publicitaires) dans le monde entier et dans tous les médias actuellement connus ou à venir, et à en créer des œuvres dérivées, ou à les intégrer dans d’autres ouvrages, comme les soumissions, et à concéder et autoriser des sous-licences de ce qui précède, sans qu’aucune compensation ne soit versée à vous ou à toute autre personne.

Vous accordez à FAC et à L’agriculture, plus que jamais le droit d’utiliser le nom que vous présentez avec une soumission, le cas échéant, conformément aux droits de FAC énoncés dans la présente section.

Vous reconnaissez et acceptez également que vos soumissions ne seront pas renvoyées et que FAC peut utiliser vos soumissions et l’ensemble des idées, des concepts ou du savoir-faire qui y figurent, sans paiement d’argent ou toute autre forme de contrepartie, à toutes fins, y compris la publicité, la promotion, le marketing, les annonces publicitaires ou à des fins commerciales, avec ou sans références, et sans l’exigence d’une permission de toute autre personne ou entité ou de paiement de toute autre personne ou entité.

Si vous présentez une soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez les droits de votre soumission et acceptez que vous ne soumettrez aucun contenu qui soit protégé par le droit d’auteur, le secret commercial, ou autrement soumis à des droits de propriété d’un tiers, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou avez la permission de leur propriétaire légitime ainsi que les consentements nécessaires de la part des personnes dont les renseignements personnels figurent dans ce contenu pour afficher ce dernier et vous accordez à FAC tous les droits de licence concédés par la présente. Vous acceptez d’indemniser FAC et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec toute réclamation touchant des droits liés à une soumission ou tous les dommages découlant de toute soumission.

Vous acceptez de ne pas participer ou aider ou encourager autrui à participer à la transmission, au téléchargement, à l’affichage, à la transmission par courriel ou de rendre accessible sur le site, un contenu créé par les utilisateurs ou des soumissions qui, ou pourraient être interprétés comme tels, encouragent une activité ou un comportement qui pourrait être considéré comme étant une infraction pénale, illégal, nuisible, menaçant, abusif, provocateur, tortueux, frauduleux, médisant, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre. Vous acceptez également de ne pas produire un contenu créé par les utilisateurs ou de présenter une soumission qui se compose d’un virus informatique, d’une campagne politique, d’une sollicitation commerciale, d’une chaîne de lettres, d’un envoi de masse ou de toute forme de « pourriel », ou en comporte. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tromper le public sur l’origine du contenu. Vous ne pouvez pas afficher un contenu créé par les utilisateurs ou des soumissions, ou utiliser le site Web d’une manière qui porte atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de FAC, de L’agriculture, plus que jamais, ou d’autres utilisateurs ou tiers.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que vous ne soumettrez aucun contenu créé par les utilisateurs ni aucune soumission : qui, à votre connaissance, sont faux, inexacts ou trompeurs; pour lesquels vous avez reçu une compensation ou une contrepartie de la part d’un tiers, qui comportent un contenu restreint ou caché, ou qui portent atteinte à un brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou d’autres droits de propriété de toute partie.

Vous comprenez que le contenu créé par les utilisateurs et les soumissions ne sont pas examinés par FAC ou L’agriculture, plus que jamais avant leur affichage et ne reflètent pas nécessairement leurs points de vue.

Vous acceptez également de n’afficher aucun contenu ou mécanisme qui tente d’accéder à des zones à accès limité du site Web, de recueillir ou de solliciter des mots de passe ou des renseignements personnels d’autres utilisateurs, ou de se livrer à des activités commerciales sur le site Web.

Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit – mais pas l’obligation – à notre seule discrétion, de refuser d’afficher ou de supprimer tout contenu créé par les utilisateurs ou toute soumission et que nous nous réservons le droit de modifier, de condenser, d’éditer, de transmettre, d’afficher ou de supprimer tout contenu créé par les utilisateurs ou toute soumission et que vous renoncez à tous les droits que vous détenez lorsque le contenu est modifié d’une manière qui ne vous convient pas.

Sans limiter la généralité de ce qui précède ou toute autre disposition de ces modalités d’utilisation, nous avons le droit de supprimer tout contenu créé par les utilisateurs ou toute soumission qui enfreint les modalités d’utilisation ou est autrement répréhensible et, uniquement pour l’affichage de contenu, nous nous réservons le droit d’interdire, sans préavis, l’accès au site Web de tout utilisateur qui enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits d’autrui.

  1. Compte, nom d’utilisateur et mot de passe

Afin d’accéder à certains éléments du site Web, vous pourriez devoir créer un compte. Il est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne sans sa permission. Lorsque vous créez votre compte, vous devez transmettre des renseignements complets et exacts. En créant un compte, vous affirmez et déclarez que l’information transmise est vraie et que vous tiendrez cette information à jour.

Vous ne pouvez accéder à votre compte Web qu’au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes le seul responsable du bon ou du mauvais usage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité qui se produit sous ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ne les divulguer à personne, ni permettre à qui que ce soit de les utiliser, à moins qu’il ne s’agisse d’un représentant autorisé de FAC.

FAC est propriétaire de tous les noms d’utilisateur et de tous les mots de passe et peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans préavis et sans aucune obligation envers vous ou quelque autre personne que ce soit. FAC et de L’agriculture, plus que jamais ne sont nullement tenus de vérifier l’identité de la personne qui utilise un nom d’utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire.

Vous devez avertir FAC sans délai de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été perdu ou volé, porté à la connaissance d’un tiers ou compromis par ailleurs.

Bien que FAC et L’agriculture, plus que jamais n’aient aucune responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir advenant une utilisation non autorisée de votre compte, vous pourriez être tenu responsable des pertes de FAC, de l’Agriculture, plus que jamais ou de toutes autres parties, causées par une telle utilisation non autorisée.

Dans le cas où des parties du site Web seraient accessibles à partir d’autres sites Web (p. ex., Facebook), vous acceptez les modalités d’utilisation qui s’appliquent à votre utilisation de ces sites Web externes.

  1. Liens et téléchargements
    a) Les liens hypertextes vers d’autres sites Web sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une approbation par L’agriculture, plus que jamais ou par FAC de ces sites Web ou du contenu ou des services qui y sont fournis. Ces sites sont indépendants de FAC et de L’agriculture, plus que jamais, et ne sont pas sous leur contrôle. Avant d’utiliser ces sites, vous devez examiner leurs modalités d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.

    b) Tous les liens vers des logiciels, des produits, des programmes, des données, des services, des renseignements ou un contenu téléchargeables, le cas échéant, sont ajoutés pour des raisons de commodité uniquement et FAC ainsi que L’agriculture, plus que jamais ne sont pas responsables des difficultés qui y sont liées ou des conséquences qui en découlent. L’utilisation de ces logiciels, produits, programmes, données, services et renseignements ou de ce contenu sera régie par les modalités du contrat de licence, le cas échéant, qui les accompagne ou qui est fourni avec eux ou qui s’y applique.

  1. Exonération de responsabilité
    a) Tous les renseignements et services de ce site Web sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de conformité à un but ou un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon.

    b) En accédant au site Web et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du site et de son contenu se fait entièrement à vos propres risques.

    c) FAC et L’agriculture, plus que jamais ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie concernant le site Web ou le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, aucune déclaration ni garantie que :

    i) le site ou le contenu sera exact, exhaustif, fiable, pertinent ou présenté en temps opportun;

    ii) tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des renseignements, données, logiciels, produits ou services figurant ou mis à la disposition du public sur le site Web, aura une qualité marchande ou conviendra à un usage particulier;

    iii) le fonctionnement du site sera ininterrompu ou sans erreur;

    iv) les défauts ou les erreurs du site Web seront corrigés;

    v) le site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles;

    vi) les communications vers ou depuis le site Web seront sécurisées ou non interceptées.

  1. Propriété du contenu – propriété intellectuelle, marques de commerce et marques officielles
    a) Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins des pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques déposées ou non déposées, des marques de service ou des marques officielles (tous décrits comme « marques ») de FAC, de L’agriculture, plus que jamais et d’autres personnes ou entités. Toutefois, l’affichage des marques de commerce sur les pages de ce site Web ne signifie pas qu’une licence a été accordée à tout utilisateur ou tiers. Tous les droits sont réservés.

    b) Le contenu du site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les documents accessibles sur le site Web) est protégé par le droit d’auteur de même qu’il est confidentiel et appartient à FAC. Sauf indication contraire, vous avez le droit de copier, télécharger et imprimer tout contenu pour votre propre usage, mais vous ne pouvez pas, copier, modifier, louer, prêter, vendre, redistribuer, republier ou reproduire ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, y compris la reproduction électronique par téléchargement « en amont » ou « en aval », ou créer des œuvres dérivées fondées sur ce contenu, sans le consentement écrit préalable de FAC et de L’agriculture, plus que jamais.

    c) Tout téléchargement non autorisé, retransmission ou autre copie ou modification des marques de commerce ou d’un autre contenu de ce site Web peut constituer une infraction au droit législatif et à la common law, laquelle pourrait entraîner des poursuites contre vous.

  1. Accessibilité des services et des produits
    a) Les services et les produits de L’agriculture, plus que jamais ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts. Tous les services et les produits sont soumis aux modalités des conventions régissant leur utilisation et ces modalités doivent être lues conjointement avec toutes les modalités particulières.

    b) L’information de ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit dans quelque territoire que ce soit où une offre ou une sollicitation ne peut pas être légalement faite, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une offre ou une sollicitation.

    c) Si les utilisateurs décident d’accéder au site Web de l’extérieur du Canada, ils le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, nationales ou internationales en vigueur. Les utilisateurs doivent être conscients des lois de leur pays ou qui s’appliquent à eux en ce qui concerne l’un des sujets traités dans ces pages. Ils ne peuvent pas utiliser, exporter ou réexporter l’information ou toute copie ou adaptation de celle-ci en violation des lois ou des règlements en vigueur, y compris les lois et les règlements du Canada en matière d’exportation qui sont en vigueur de temps à autre.

  1. Consentement pour recueillir et utiliser des données sur vos activités en ligne
    a) Vous comprenez et acceptez que nous pouvons recueillir des données sur vos activités en ligne lorsque vous consultez le site Web, en utilisant des témoins et d’autres technologies de suivi.

    b) Les données sur vos activités en ligne peuvent être utilisées conjointement avec d’autres renseignements que nous avons sur vous afin d’évaluer l’efficacité des promotions en ligne, de recueillir des données sur les fonctionnalités du site Web, de comprendre vos intérêts et vos besoins, de vous offrir une expérience personnalisée et de vous communiquer des renseignements sur les produits et les services qui peuvent vous intéresser. Le consentement mentionné dans cette section ne changera aucun autre consentement ni autorisation, ni préférence que vous avez accordés ou pourriez accorder en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Pour plus de renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

  1. Protection de la vie privée et de la confidentialité
    a) Nous respectons votre vie privée. Consultez notre politique de confidentialité, qui explique comment FAC et L’agriculture, plus que jamais recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels. Lorsque vous accédez au site Web ou que vous l’utilisez, cela signifie que vous êtes d’accord avec notre politique de confidentialité.

    b) Nous sommes déterminés à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que vous fournissez. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par FAC et L’agriculture, plus que jamais conformément aux modalités et aux fins énoncées dans la politique de confidentialité et les présentes modalités d’utilisation.

    c) Vous comprenez que l’Internet n’est pas un moyen de communication sûr et que la confidentialité ne peut pas être garantie. Le courrier électronique par Internet est vulnérable à l’interception et à la perte. FAC et L’agriculture, plus que jamais ne seront pas responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite d’un courriel que vous envoyez à FAC ou à L’agriculture, plus que jamais ou un courriel que FAC ou L’agriculture, plus que jamais vous envoie, à votre demande. Si vous décidez de transmettre des renseignements par messagerie Internet, vous le faites à vos propres risques.

    d) Les données recueillies aux fins de l’analyse du site Web peuvent aller du Canada aux États-Unis d’Amérique et peuvent être soumises aux lois en vigueur de ce pays (par exemple, le USA Patriot Act). Pour plus de renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

  1. Limite de responsabilité
    a) Ni FAC, ni L’agriculture, plus que jamais, ni aucun de leurs mandataires, employés, administrateurs, directeurs de compagnies affiliées, ni quiconque étant associé à la création du présent site ou à son contenu ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, occasionnés à des tiers ni des dommages, pertes ou dépenses que l’utilisation du présent site Web ou de tout autre navigateur Web pourrait vous occasionner ou occasionner à d’autres personnes; cela s’entend notamment des responsabilités concernant :

    i) les interruptions et les pannes de ligne de communication, notamment de celles perturbant l’exactitude ou l’actualité des messages ou des instructions échangés entre vous, FAC ou L’agriculture, plus que jamais ou empêchant les instructions ou les messages d’être transmis en totalité ou en partie ou encore empêchant la réalisation des ententes conclues entre vous, FAC ou L’agriculture, plus que jamais;

    ii) votre incapacité d’accéder en permanence à une partie de ce site ou des services qui y sont fournis;

    iii) le mauvais fonctionnement ou la non-disponibilité de ce site, en tout ou en partie;

    iv) toute perte ou tout dommage occasionné à vos données informatiques ou à vos fichiers personnels, que ce soit à cause d’un virus, d’un « vers », d’un cheval de Troie ou d’autres programmes ou fichiers de nature intrusive, perturbatrice ou destructrice;

    v) l’interception ou la divulgation de renseignements confidentiels ou délicats transmis sur Internet;

    vi) l’inexactitude, les délais d’exploitation ou de transmission, les pannes, erreurs, omissions ou pertes de renseignements transmis;

    vii) l’absence de pertinence, de fiabilité, d’actualité ou de disponibilité de ce site Web ou de tout document ou service offert sur ce dernier.

    b) Bien que FAC et L’agriculture, plus que jamais déploient tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que toutes les informations et tous les services offerts sur ce site soient exempts de virus informatiques, il vous incombe, à vous et à vous seul, de vous protéger adéquatement contre des virus éventuels, de sauvegarder vos données, de protéger votre matériel et de prendre les précautions raisonnables et appropriées à cet égard, notamment en soumettant votre ordinateur à une détection de virus et de toute autre caractéristique destructrice.

    c) Les limites de responsabilité s’appliquent, que les réclamations, pertes, coûts ou dommages soient fondés sur un contrat (y compris un manquement à une condition essentielle d’un contrat), sur un délit ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limites et exclusions s’appliquent même si FAC et L’agriculture, plus que jamais ont été avisés de la possibilité de ces réclamations, pertes, coûts ou dommages.

    d) Étant donné que certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limite des dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, notre responsabilité dans ces territoires est limitée dans la mesure autorisée par la loi.

  1. Dédommagement
    a) Vous vous engagez à dédommager et à indemniser FAC et L’agriculture, plus que jamais et leurs filiales, affiliés, directeurs, administrateurs, mandataires et employés pour toute responsabilité, réclamation ou demande, incluant notamment des frais d’avocat raisonnables, qui pourrait émaner de tiers à cause :

    i) de l’utilisation que vous aurez faite de ce site et des renseignements, des services et des produits qu’il contient;

    ii) du non-respect, de votre part, des présentes modalités d’utilisation ou de toute autre modalité liée à toute autre entente concernant des renseignements, des services ou des produits apparaissant sur ce site;

    iii) du non-respect, de votre part, des droits de tierces parties

    b) FAC et L’agriculture, plus que jamais se réservent le droit exclusif, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle de toute question, qui ferait l’objet d’une indemnisation de la part des utilisateurs, auquel cas l’utilisateur doit collaborer avec FAC et L’agriculture, plus que jamais afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

  1. Réserve de droits

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à FAC et à L’agriculture, plus que jamais. Aucune disposition des présentes modalités d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu de tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de FAC, de L’agriculture, plus que jamais ou de toute autre personne ou entité.

  1. Langues officielles

Ces modalités d’utilisation et les renseignements du site sont publiés en français et en anglais; cependant, les utilisateurs doivent savoir que les renseignements fournis par d’autres utilisateurs (contenu créé par les utilisateurs) ou les renseignements des sites externes accessibles par lien hypertexte ne sont fournis que dans la langue dans laquelle ils nous ont été remis.

  1. Loi en vigueur
    a) Les présentes modalités d’utilisation et toute utilisation ou tout différend concernant ce site sont régis par les lois de la province de la Saskatchewan et par les lois applicables du Canada, et doivent être interprétés en conséquence. En utilisant ce site, vous consentez donc à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Saskatchewan dans toute poursuite ou tout différend concernant ces modalités d’utilisation ou à toute utilisation relative à ce site Web.

    b) Les contrats spécifiques relatifs aux produits, aux solutions ou aux services de FAC et de L’agriculture, plus que jamais conclus par l’entremise du site seront régis par les lois de la province expressément indiquée dans le contrat, devront être interprétés conformément à ces lois et seront assujettis à la compétence de la province en question; si aucune province n’est indiquée, les lois et la compétence de la province de la Saskatchewan seront réputées s’appliquer.

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